Il est créé au sein du Conseil des commissions permanentes chargées de procéder aux études et aux travaux que leur confie le bureau du Conseil, conformément aux délibérations de l’assemblée générale.
Chaque commission permanente se compose de 10 membres au moins et de 20 membres au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans et demi renouvelable.
Chaque commission permanente élit en son sein son président et son rapporteur. Il n’est pas permis de présider plus d’une commission permanente.
Les six commissions permanentes, prévues par le règlement intérieur du Conseil, sont comme suit :