Constitution du Royaume
Extraits des discours et des messages de Sa Majesté le Roi relatifs à l’éducation-formation / 2012-2022
Dahir numéro 1-11-91 du 27 chaabane 1432 portant promulgation du texte de la Constitution
Dahir n° 1-05-152 du 11 moharrem 1427 portant réorganisation du Conseil Supérieur de l’Enseignement
Loi n ° 105.12 relative au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique
Dahir n° 1-14-100 du 16 rejeb 1435 (16 mai 2014) portant promulgation De la loi n° 105-12 relative au Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation Et de la Recherche Scientifique
La Charte Nationale d’Éducation-Formation
La Vision stratégique de la réforme 2015-2030 : pour une école de l’équité, de la qualité et de la promotion
La Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique