Avis n°2/2016 relatif au « Projet de loi-cadre relative à la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique »

L’avis du Conseil relatif au « Projet de loi cadre pour la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique », en réponse à la saisine de Monsieur le Chef du gouvernement à ce sujet, a été décliné sous forme d’une étude portant sur le degré de conformité du projet avec la Vision stratégique de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Il s’agissait également de souligner l’impératif de veiller à la cohérence entre les composantes de la réforme et d’analyser la dimension juridique de ce texte, seule garante de sa mise en œuvre optimale.

 
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